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REJET DE LA MOTION DE HARPER CONTRE L’ÉGALITÉ AU MARIAGE! Le premier ministre dit que le dossier est réglé |
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Confrontés depuis plus d’un an à la menace de se voir enlever leur droit au mariage, les partisans de l’égalité au mariage peuvent respirer et se réjouir : le 7 décembre 2006, les députés ont rejeté la motion de Stephen Harper qui voulait rouvrir le débat controversé sur le mariage de couples de même sexe.
Le vote n’était même pas serré : la motion a été rejetée par 175 contre 123. Dans chaque parti, la proportion des députés qui ont voté en faveur de l’égalité a augmenté. Cette augmentation traduit le consensus de plus en plus large des Canadiens et Canadiennes, qui estiment que ce dossier est réglé.
Nous remarquons aussi que plusieurs des députés qui avaient voté contre le projet de loi C-38 estiment aujourd’hui que le dossier est réglé et ils ont voté contre la réouverture du débat. [De plus, aucun des députés qui avaient voté en faveur du projet de loi C-38 ne voulait rouvrir le dossier. Ils ont tous voté contre la motion de réouverture du débat, y compris les députés libéraux qui étaient ministres du Cabinet à l’époque de l’adoption du projet de loi C-38.]
À l’instar de la plupart des Canadiens et Canadiennes, les députés en sont venus à comprendre que l’égalité au mariage ne fait de tort à personne et qu’elle rend plus agréable la vie de certains. Ils en sont venus à comprendre qu’une définition généreuse et inclusive renforce l’institution du mariage. Ils en sont venus à comprendre que les seules raisons d’empêcher l’accès des couples de même sexe au mariage civil sont le malaise, la résistance au changement et le jugement moral. Et ils ont appris qu’on se sent vraiment bien lorsqu’on vote en faveur de l’égalité!!
La motion rejetée se lisait comme suit :
« Que cette Chambre demande au gouvernement de déposer une loi visant à rétablir la définition traditionnelle du mariage sans toucher les unions civiles et tout en respectant les mariages existants entre personnes de même sexe. »
Peu après le vote, Canadiens et Canadiennes pour le droit égal au mariage a tenu une conférence de presse. Nous y avons fait la déclaration suivante : « C’est une victoire à la fois douce et amère, qui signifie la défaite de nos attaquants sans pour autant marquer une progression de l’égalité. Nous nous réjouissons d’éviter d’autres années de débats difficiles et controversés, mais nous sommes las d’avoir été obligés, cette dernière année encore, de défendre cette inclusion dans le tissu social canadien que nous avions pourtant chèrement acquise. »
Depuis que les tribunaux ont tranché la question, la motion du gouvernement Harper marquait la troisième fois en trois ans, sous trois premiers ministres successifs, que la question du droit égal au mariage était débattue et soumise aux voix.
Le premier vote a eu lieu en septembre 2003, à la suite du jugement historique de la Cour d’appel de l’Ontario et de la décision du gouvernement Chrétien de s’y conformer. M. Harper, à l’époque chef de l’Alliance canadienne, avait déposé une motion qui appelait le Parlement à « prendre toutes les mesures nécessaires » pour limiter l’accès au mariage aux seuls couples composés d’un homme et d’une femme. Cette motion a été défaite par une mince marge de 132 contre 137.
Le deuxième vote, tenu en 2005, portait sur le projet de loi C-38, Loi sur le mariage civil, du gouvernement Martin. En fait, il y a eu une série de quatre votes et, à chaque occasion, la Chambre s’est résolument prononcée en faveur de l’élargissement du droit au mariage civil d’un bout à l’autre du Canada. Au final, le projet de loi a été adopté à 158 voix contre 133.
Canadiens et Canadiennes pour le droit égal au mariage salue les leaders politiques qui ont eu le courage de défendre leurs principes et la façon de faire canadienne. Vous êtes les champions des droits de la personne. Nous saluons le chef du NPD, Jack Layton; le chef du Bloc Québécois, Gilles Duceppe; le chef du Parti Libéral, Stéphane Dion; le chef par intérim du Parti Libéral, Bill Graham; les députés conservateurs James Moore et Gerald Keddy; ainsi que les nombreux autres députés qui ont courageusement pris position en faveur de l’égalité.
Félicitations aux plus de 12 000 couples de même sexe qui ont demandé une licence de mariage et qui ont convolé depuis la première décision de la Cour d’appel de l’Ontario en faveur de l’égalité au mariage, rendue en juin 2003. Vous êtes des pionniers des droits de la personne dans un pays qui est, aujourd’hui plus que jamais, un modèle pour le reste du monde.
Ce n’est pas parce que le débat sur l’égalité au mariage est terminé (enfin, nous l’espérons!) que l’égalité et la justice pour les lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres et leurs familles sont choses faites. La mission de Canadiens et Canadiennes pour le droit égal au mariage est peut-être accomplie, mais Égale Canada poursuit la sienne – et a besoin de votre aide!
Égale mène avec succès sa mission de défendre l’égalité et la justice depuis plus de vingt ans et a été un partenaire clé de CCDEM. En fait, sans Égale, CCDEM n’aurait pas existé.
Au-delà de la réforme des lois, nous sommes confrontés au défi de transformer en touchant le cœur et la raison, de faire en sorte que tous les lieux canadiens soient sécuritaires et accueillants pour les LGBT jeunes et âgés ainsi que pour les familles LGBT et leurs enfants. Nous avons besoin d’une organisation nationale solide pour montrer la voie!
Nous vous invitons à contribuer à Égale Canada à www.egale.ca.
Encore merci à nos partisans d’avoir permis que le Canada demeure un exemple mondial en matière de droits de la personne, un pays qui traite tous ses citoyens et citoyennes avec autant de considération et de respect.
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